( AFP / SEBASTIEN BOZON )
Plus qu'un mois: le secteur des cryptomonnaies est à l'aube d'une recomposition majeure dans l'UE, avec la fin du délai accordé aux entreprises pour se conformer à la nouvelle législation MiCA, qui prévoit un net renforcement de leurs obligations.
Protection des investisseurs, sécurité informatique, lutte antiblanchiment, exigences de fonds propres... D'ici le 30 juin, les sociétés qui n'auront pas démontré aux régulateurs financiers leur solidité devront cesser toute activité sur le continent.
"Le temps presse", et "tout acteur non autorisé" qui continuera à proposer ses services après cette date "pourra être poursuivi", a martelé mercredi la présidente de l'Autorité française des marchés financiers (AMF), Marie-Anne Barbat-Layani.
En France, seulement une vingtaine d'entreprises ont reçu un agrément, à quelques semaines de l'échéance, sur plus d'une centaine en activité jusque-là. Dans toute l'Europe, elles sont environ 200, sur plusieurs milliers.
- "On reste concentré" -
Entrée en vigueur fin 2024, la réglementation européenne sur les cryptomonnaies (Mica) impose une législation harmonisée dans l'UE pour encadrer un secteur longtemps vu comme sulfureux. Elle apporte des obligations proches de celles de la finance traditionnelle.
Sont concernées toutes les sociétés dont l'activité est liée aux cryptomonnaies, à l'image du célèbre bitcoin, qu'il s'agisse d'émettre, de conserver, de gérer ou de proposer une plateforme d'échange pour ce type d'actifs.
Face à l'exigence des réglementations, une cinquantaine d'entreprises n'ont même pas demandé l'agrément en France. Beaucoup d'entre elles "ont déjà cessé leur activité ou sont sur le point de le faire", a expliqué à l'AFP Stéphane Pontoizeau, de l'AMF.
Et pour les autres, l'horloge tourne.
"On reste concentrés. Mais le régulateur ne nous donne pas beaucoup de visibilité", déplore Laetitia Zito, directrice générale de la plateforme française d’échanges de cryptomonnaies Paymium, qui attend son agrément.
En l'absence d'autorisation, "les partenaires, banques, assurances, fonds d'investissement, ne sont pas sereins" et "mettent la pression" sur les dirigeants, selon Claire Balva, directrice du lobby du secteur des actifs numériques en France, l'Adan.
"Personne ne veut travailler avec des entreprises non régulées", souligne Anne Maréchal, avocate associée chez De Gaulle Fleurance.
Les experts s'attendent à une consolidation du marché, avec une présence renforcée des acteurs de plus grande taille, ou ceux venus de la finance traditionnelle.
"De nombreuses règles qui s'appliquent nous étaient déjà imposés en tant qu'établissement bancaire", confirme Anne Tardieu, juriste pour la banque Delubac.
Pour d'autres, la mise en conformité s'est traduite par des investissements importants. "Plus d'un million d'euros" en ressources humaines, techniques et juridiques, chez la plateforme Coinhouse, selon Yoann Briant, directeur conformité.
- Cacophonie européenne? -
"On s'efforce de donner la possibilité d'améliorer les dossiers, mais lorsqu'on voit qu'une trajectoire n'est pas favorable, on commence à dire aux dirigeants qu'il faudra en tirer les conséquences", indique Stéphane Pontoizeau, de l'AMF.
"C'est un vrai filtre, sans doute pour le mieux, parce que ne resteront que des établissements ayant pu démontrer une assise financière robuste", estime Yoann Briant.
Certains s'interrogent sur la faible proportion d'entreprises acceptée. "Si vous êtes le seul à marcher dans la rue et que 99% de la population est en prison, c’est un peu bizarre", dit Giovanni Cunti, PDG de la plateforme d’échanges de cryptos Gate, agrémentée à Malte.
Pour l'ESMA, gendarme des marchés financiers européens, si la conformité nécessite des "efforts considérables pour de nombreuses entreprises", la période de transition a donné aux acteurs "le temps de s'adapter", selon une déclaration de l'organisme à l'AFP.
Encore faut-il que le niveau d'exigence soit le même partout. Certaines autorités, comme à Malte, sont critiquées pour leur laxisme supposé.
En septembre dernier, les gendarmes des marchés français, autrichien et italien ont pointé du doigt des "divergences" dans l'application de la législation.
Depuis, "on observe une amélioration graduelle" sur le sujet, selon Stéphane Pontoizeau. Mais l'AMF a dit ne "pas exclure" d'utiliser une disposition prévoyant dans certains cas graves de ne pas appliquer dans son pays l'agrément délivré par un autre Etat membre de l'UE.
"Ce n'est pas notre souhait, car cela serait un grave échec collectif", a toutefois déclaré Marie-Anne Barbat-Layani.
Pour résoudre ce problème, la Commission européenne a aussi présenté une série de propositions visant à confier des pouvoirs renforcés à l'Esma, qui serait directement chargé de superviser le secteur des cryptomonnaies en Europe.
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer